Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche
 

Spécial N°7 du 13 juillet

www.education.gouv.fr/bo/2000/special7/som.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

Sommaire

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C
ODE DE L'ÉDUCATION

VOLUME I
(volume1.pdf 1045 Ko)
PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DE L'ÉDUCATION
page 4 Circulaire (circulaire.pdf 66 Ko)
n° 2000-101 du 4-7-2000
NOR : MENG0001675C

page 10 Rapport au Président de la République
( rapport.pdf 74 Ko)
page 17
Ordonnance (ordo.pdf 82 Ko)
R. n° 2000-549 du 15-6-2000
NOR : MENX0000033R

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMMUNES
page 25
livre I : principes généraux de l'éducation (livre1.pdf 114 Ko)
page 36 Livre II : l'administration de l'éducation (livre2.pdf 288 Ko)

DEUXIEME PARTIE : LES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES
page 67
Livre III : l'organisation des enseignements scolaires (livre3.pdf 178 Ko)
page 85
Livre IV : les établissements d'enseignement scolaire (livre4.pdf 242 Ko)
page 110
Livre V : la vie scolaire (livre5.pdf 54 Ko)

VOLUME II
(volume2.pdf 645 Ko)
TROISIEME PARTIE : LES ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS
page 121
Livre VI : l'organisation des enseignements supérieurs (livre6.pdf 149 Ko)
page 136
Livre VII : les établissements d'enseignement supérieur (livre7.pdf 229 Ko)
page 160 Livre VIII : la vie universitaire
(livre8.pdf 54 Ko)
QUATRIEME PARTIE : LES PERSONNELS
page 165
Livre IX : les personnels de l'éducation (livre9.pdf 162 Ko)
page 182
Table des matières (tabmat.pdf 72 Ko)

VOLUME III
(volume3.pdf 259 Ko)
TABLES DE CONCORDANCE
page 197
1 - des articles du code aux textes d'origine (table1.pdf 122 Ko)
page 223
2 - des textes d'origine aux articles du code (table2.pdf 122 Ko)
page 247
2 (suite) - des textes cités ou reproduits aux articles du code (table2suite.pdf 22 Ko)